„cette confiance qu’elle inspire si bien à tous les peuples du monde“ − deutsche Bauern bei Napoleon

AN Paris, AF IV 1706 B: Schreiben von Deputierten des Königreichs Westfalen an den Kaiser Napoleon I., 30.9.1811.

„A Sa Majesté Napoléon Ier l’Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin

Sire,

Il est près de 4 ans que nous habitans de la ci-devant province Altmarck, faisant aujourd’huy partie du Royaume de Westphalie, reçumes avec le plus respectueux dévouement et avec l’amour le plus filiale, Notre Souverain et Roi Jérôme Napoléon, l’Auguste frère de Votre Majesté. Nous lui avons fait ainsi qu’à Votre Majesté Impériale et Royale, le serment d’une fidélité Eternelle, nous lui avons juré avec enthousiasme et avec la plus haute vénération de vivre et de mourir en fidèles sujets avec la plus […] confiance en Sa Sagesse, Sa Grandeur et Sa clémence ; persuadés que le Bien dont nous fumes frustrés, ainsi que nos ancêtres depuis des tems immémorables nous sera entièrement restitué.

Aussi reçumes nous des loix sages et bienfaisantes. Mais que (que Votre Majesté nous le pardonne) la malveillance, les intrigues et les allures de notre ancienne noblesse et de leurs adhérens ont jusqu’à présent empêché leur exécution.

Notre Grand Monarque a rendu 1° un décret royal sous la date du 23 janvier 1808, contenant 13  articles, voulant qu’en vertu de la Constitution, les servitudes de toute nature, doivent cesser et demeurent abolies. Depuis l’époque déjà du 15 Novembre 1807 à l’égard de tous les habitans du Royaume de Westphalie.

2° Art. III qu’aucune prestation de fidélité […] doit être exigée à l’avenir de ses Sujets, soit paysan, soit laboureur, et que

3° Portent les décrets du 23 janvier 1808 et 27 juillet 1809 sous le n° 105 que la fatalité de toute servitude doit entièrement finir.

Mais jusqu’à présent nous avons été induits en erreur et cruellement trompés à ce sujet et ce par la non-exécution des ordres de Sa Majesté. Car nos magistrats, de concert avec d’autres compétences, déguisés sous le masque de l’homme de bien, comme amis de l’ancienne haute noblesse sous le joug de laquelle nous malheureux gémissons continuellement, en y restant magiquement enchaînés jusqu’aujourd’huy, ne cessent de former des cabales, en toutes occasions et c’est ainsi qu’ils abusent mutuellement de la confiance royale, en nous vexant de plus en plus par vengeance, par une haine secrète et par l’oppression, malgré les soins paternels de notre Auguste souverain.

Nous habitans des districts et cantons Distorff, Gruber, Wibke, Grosapenberg, Calbe, Salzwedel et Betzendorff ne fumes jamais sous la domination prussienne, que simples esclaves par l’effet de nos différentes contributions, consistant en fermes, dîmes, rentes, prestations, baux, services, châtellenies, corvées et autres servitudes de toute nature, les uns sous le joug des bailliages, les autres sous celui des couvents et de la haute noblesse.

Maintenant que nous jouissons du grand bonheur de servir en fidèles sujets sous l’égide de notre Souverain, nous nous croyons en droit d’intervenir contre ces anciennes prétentions injustes, qui n’étaient fondées que sur le despotisme, et osons nourrir la douce espérance, d’être au plus tôt délivrés de cet horrible fardeau.

Nous comptons qu’il est de notre plus grand et plus beau devoir de donner à César ce qui lui appartient ; de contribuer de toutes nos forces au bien de l’Etat et de sacrifier même notre existence au service de Sa Majesté Notre Roy ; car ceci est le devoir sacré des fidèles sujets qui sont intimement persuadés que leur Souverain ne récompensera que par le bien en fondant et fixant leur bonheur.

C’est aussi dans ces vues salutaires que nous nous sommes adressés à plusieurs reprises pendant l’espace de trois années évolues à la justice compétente pour la supplier de nous dispenser  suivant les loix de la servitude et des prestations que nous sommes obligés de supporter à l’égard des anciens nobles et de leurs ayant. Toutes nos démarches étaient inutiles : nous fumes au contraire astreints de faire les corvées, soit à main, soit avec nos chevaux ou autres bestiaux. Le comte de Schulenburg à Betzendorf à l’égard de tous les autres seigneurs du pays, exigeant continuellement surtout pendant la durée de l’ensemencement et de la récolte, chaque fois pendant six jours par semaine deux hommes et quatre chevaux pour son service privé comme y ayant droit sur ces anciens privilèges.

Beaucoup de nos concitoyens ont été précipités dans la plus affreuse indigence et chassés de leurs habitations par l’effet des plus cruelles procédures, nourries par les avocats insatiables et injustes, qui toujours les ont fait condamner par défaut.

Ces infortunés se sont enfin adressés en personne à la cour de Cassel et aux Ministres, parents du comte de Schulenburg et d’autres, dans l’espérance d’être entendus et de trouver secours et justice. Mais des nouvelles caballes empêchèrent que leurs justes plaintes n’ont pu parvenir aux oreilles de leur Souverain.

Sa Majesté ne pouvait dont pas réprimer ces abus et vexations, malgré Ses vœux et Ses soins paternels de manière que leurs efforts restèrent encore infructueux.

Sa Majesté notre Sire a bien daigné charger de commission le comte de Meerfeld, maître des requêtes pour instruire sur ces faits mais au lieu d’une réponse cathégorique nous fumes toujours renvoyés à la justice compétente avec déclaration d’y attendre une décision.

Au lieu que nous devions donc espérer une amélioration de notre sort suivant les vœux de notre souverain nous sommes au contraire menacés plus que jamais de la même oppression. La pluspart de nos concitoyens sont tellement écrasés par les procès sans fin qu’ils ne peuvent plus payer les frais et les droits d’exécution qui font frémir et outrepassent l’imagination.

Donnés par l’indigence et par la misère ils se sont vus à même de sacrifier le peu de moyens qui leur restait pour renvoyer la gendarmerie ; celle-ci se transportait alors auprès des comtes de Schulenbourg à Betzendorff et Grosapenbourg pour leur déclarer que vu la grande détresse, il n’y avait plus rien à extorquer des pauvres habitans.

Ces Messieurs se procurèrent alors à force d’argent, du secours militaire, ordonnèrent de nouvelles exécutions, et quand nous leur observâmes de vouloir bien nous accorder un délai jusqu’à ce que les contributions de l’Etat étaient payées, les justices compétentes de cantons Distorff et autres, surtout le greffier du juge de paix Hoppe usèrent de force, s’emparèrent de nos bestiaux, du peu de notre mobilier restant et même de nos arbres dans les champs qui étaient notre seule et unique ressource ; traitèrent les pauvres habitans, qui se sont assemblés les larmes aux yeux et les mains levées vers le ciel pour invoquer miséricorde, de vexer de faite jusqu’à effusion de sang et leur signifièrent qu’ils les feraient garotter et périr dans les prisons, dans lesquelles effectivement plusieurs de ces malheureux paysans ont gémi pendant plus d’un mois sans qu’on leur ait fourni aucun moyen de subsistance.

Pour comble de toutes ces persécutions inouïes le comte de Schulenbourg exigeait de chaque habitant de la commune Döllsdorff, en vertu d’un ordre particulier du 19 mai au 25 juin, 10 Rixthaler, 7 gros et 6 Pfennigs pour services non rendus.

La commune n’ayant pas voulu y consentir, le juge de paix nommé Kette rendit un avis sous la date du 22 juin dernier dont le contenu suit : que les habitants de la commune étaient tenus de verser et payer entre les mains du comte de Schulenbourg sous trois jours pour tout délai et sous peine d’y être contraints par tous les moyens de rigueur pour services non rendus les sommes cy dessus mentionnées.

Peu après cette signification aussi dure qu’arbitraire, l’exécution en a commencé sur tous les points dès ce moment. Le nommé Vogt, greffier dudit juge de paix, entreprit, accompagné d’un huissier et d’un sergent, toutes violences possibles, particulièrement dans la maison du nommé Henry Ebel cultivateur, ouvrant en l’absence de ce dernier et de sa femme, par des passe-partout dont il s’était nanti, les portes de la maison ainsi que les armoires et coffres d’où ils enlevèrent des effets qui s’y trouvaient pour plus que quatre fois la valeur du montant de la somme demandée, qui furent déposés entre les mains du secrétaire du maire constitué gardien.

Après l’espace de deux mois les effets saisis et déposés entre les mains du secrétaire susdit furent volés ; et pour les remplacer le même juge de paix se rendit, accompagné de la gendarmerie  au domicile de ce cultivateur affligé et après avoir ouvert par effraction avec un instrument, l’armoire dans laquelle se trouvaient les vêtements  de sa femme, qui étaient alors toute seule au logis. Il s’empara de tous les effets de cette infortunée, qui se refusant à les lui remettre fut sans faire attention à sa grossesse tellement maltraitée par les coups de canne du juge inexporable qu’elle accoucha peu après avec des douleurs affreuses d’un enfant plus mort que vivant.

Un voisin compatissant, voulant faire objection sur ce procédé injuste fut de suite arrêté et conduit en prison, et lorsque ce propriétaire arrivait chez lui et osait protester contre cette cruauté, il subit le même sort, tous les deux restaient incarcérés pendant 24 heures.

On pourrait réciter de millions de pareilles actions barbares, mais nous nous bornons en disant seulement, que quand des voisins ou quelques autres habitants observèrent que ces procédés étaient absolument contre la volonté de Sa Majesté, les gendarmes leur répondirent ,Le Roi se moque bien de vous autres paysans, il lui importe fort peu que vous alliez au diable ou que vous soyez ruinés’.

Sur cette réponse infâme, qui ne pouvait que sortir des cœurs pervers et cruels, procédure fut fomentée ; mais par décision des tribunaux les paysans perdirent leur cause et eurent bientôt lieu de s’en repentir, car la majeure partie d’entre eux a été mis en prison avec leurs femmes, où ils furent tous obligés de gémir sans miséricorde pendant six semaines. Les villages Audorff, Sieden, Lengebeck, Käglitz, Klein-Bierstedt et Jebel furent en outre condamnés à payer une somme de 4860 Rixthaler 21 gros 6 Pfennig (non compris les frais de procédure, dépense de timbre et autres pour dédommagement des services et corvées non rendus pendant deux ans ; affaire encore pendante devant les tribunaux.

Ces actions barbares ne sont-elles pas faites pour contribuer à la ruine totale de ces malheureux habitants ? En un mot nulle plume ne peut dépeindre la manière atroce avec laquelle on traite cette infortune peuple, poussée à l’extrémité.

Et si de pareilles persécutions ne cessent nous sommes tous perdus à jamais et nous nous voyons forcés d’abandonner nos habitations et nos campagnes et d’errer le bâton à la main avec nos femmes et nos enfants dans le monde comme des brebis perdus qui n’ont plus d’azile ni de pasteurs.

Où devons-nous chercher appui ; ou devons-nous diriger nos gémissements et nos larmes, pour trouver secours et protection si ce n’est auprès de Votre Majesté Impériale et Royale, qui seul a le pouvoir d’accorder ou de refuser ; qui nous a donné Ses loix sages, non pour que chacun les explique et exécute arbitrairement, mais pour qu’elles soyent maintenues dans toute la vigueur afin que justice soit rendue sans discernement de personne.

D’après toutes ces calamités qui pèsent si impitoiablement sur nos têtes, nous sollicitons aux pieds du trône de Votre Majesté, un acte de clémence, de justice et de miséricorde, avec cette confiance qu’elle inspire si bien à tous les peuples du monde, suppliant de vouloir bien peser sur la balance de Sa haute sagesse, si les exclamations de douleur des exposants au nom de leur commettant, dont ils sont chargés de procuration, dont copies collationnées en bonne et due forme cy jointe sont fondées et si elles peuvent pénétrer jusqu’à son cœur magnanime et dignes d’obtenir de l’assistance et protection.

Dans ce cas, ils se prosternent aux pieds de Votre Majesté en l’invoquant de vouloir bien ordonner une recherche générale sur les faits et griefs dont mention dans le présent mémoire ; ordonner aux cours et tribunaux de justice compétentes de tarir le plus promptement la source de leurs larmes, afin qu’ils puissent être délivrés du cruel joug de leur noblesse oppresseur par l’exécution ponctuelle des loix et des décrets existant dans le royaume de Westphalie.

Cet acte réparateur des maux encore, s’il était possible, au sentiment de la plus haute vénération et d’un éternel dévouement que portent à Votre Majesté Impériale et Royale,

Sire,

Les soussignés députés, très fidèles sujets de leur auguste monarque, le Roi Jérôme-Napoléon

Signé M. Benecke,

J.H. Hoppe

C. Tiedge

Strasbourg, 30 septembre 1811“.

 

Zur Quelle

Das Dekret vom 23. Januar 1808 hatte die Leibeigenschaft aufgehoben. Alle aus einer persönlichen Abhängigkeit resultierenden Lasten (Dienste oder Abgaben) wurden entschädigungslos aufgehoben. Dagegen wurden die für die Überlassung von Grund und Boden geleisteten Abgaben und Dienste für rückkaufbar erklärt. Darüber hinaus wurden alle ungemessenen Dienste aufgehoben, gleich welchen Ursprungs sie waren. Damit wurde im Königreich Westfalen eine Lösung angestrebt, die jener ähnelte, die in Frankreich von der Konstituante gewünscht wurde, die jedoch mit der fortschreitenden Radikalisierung der Revolution zugunsten einer vollständigen Aufhebung der sogenannten Feudallasten überholt wurde.

Die westfälische Gesetzgebung führte schnell zu zahlreichen Rechtsstreiten zwischen den Dienstpflichtigen und den Empfängern der Dienste und Abgaben über die Natur der zahlreichen Prästationen, über ihren persönlichen oder realen Charakter und damit über die sofortige Aufhebung bzw. den eventuellen Rückkauf durch ein Vielfaches des jährlichen Wertes. Viele Bauern, teilweise ganze Gemeinden, verweigerten die Leistung von Diensten und Abgaben. Die streitenden Parteien wendeten sich folglich an die westfälische Justiz. In vielen Fällen entschied der Justizapparat zugunsten der Grundherren. Der Justizminister Siméon hingegen traf einige Entscheidungen, die festlegten, welche Arten von Diensten aufgehoben waren und welche nicht und drohte in persönlichen Schreiben an Grundherren, die sich bei ihm beschwerten, mit einer vollständigen Abschaffung aller Dienste.

Ein solcher Rechtsstreit brach auch zwischen den Grafen von der Schulenburg-Beetzendorf und seinen Dienstpflichtigen aus. Seit 1808 verweigerten die Bauern dieser sehr ausgedehnten ehemaligen Gerichtsobrigkeit die Dienste. Der Präfekt des Elbedepartements schickte die Gendarmerie, um auf die Bauern Druck auszuüben. Bereits damals wandten sich die Bauern an den Justizminister Siméon, der den Präfekten scharf rügte, weil dieser in die Befugnisse des Justizapparates eingriff. Der Rechtstreit ging dann zugunsten der Grafen aus. Nachdem alle Möglichkeiten des Instanzenzuges des westfälischen Staates ausgeschöpft waren und selbst Siméon den Bauern bescheinigte, sie seien unaufrichtig, entschlossen sich die Gemeinden eine Deputation nach Frankreich zu schicken, um direkt den Kaiser anzurufen.

Die Quelle, auf die bereits Helmut Berding hingewiesen hat, ist in vielerlei Hinsicht interessant. Sie zeigt einerseits einen Fall von relativ großflächiger Koordination der bäuerlichen Aktionen zur Abschaffung der Dienste. Das mag an der ausgedehnten Größe vieler Grundherrschaften in der westlichen Altmark gelegen haben, die viele Dörfer vereinten. Hinzukommt, dass, verglichen mit anderen Gegenden, die dörflichen Gesellschaften dieser kleinen Dörfer relativ homogen strukturiert waren. Die eigentlichen Bauern (Voll- und Halbspänner) stellten durchschnittlich 30 bis 50% aller Feuerstellen, teilweise sogar alle. Die Gegend gehörte nicht zu den landwirtschaftlich fruchtbarsten, aber die Abgaben und Dienste waren recht umfangreich. Bereits 1809 hatten die 10 Maires des Cantons Beetzendorf kollektiv um ihren Rücktritt nachgesucht – der nicht bewilligt wurde – und damit gegen die fortzuzahlenden Leistungen protestiert. Diese Aktionen zeugen von einer gewissen Politisierung westfälischer Bauern, die ihre Hoffnungen auf Napoleon setzen und widersprechen damit, den von den alten Eliten bewusst instrumentalisierten Vorstellungen von der rückständigen ländlichen Bevölkerung. Geschickt spielen die Bauern auf die Beziehungen des westfälischen Adels zu den Gerichten und anderen Behörden des Königreichs Westfalen an. Bereits 1808 hatten sie angedeutet, dass der Präfekt des Elbedepartements, ebenfalls ein Graf von der Schulenburg war (von der Schulenburg-Emden). Interessant ist auch die zeitliche Nähe zu anderen bäuerlichen Aktionen und deren Bezug auf Napoleon wie den Deputationen der bergischen Bauern im selben Jahr oder die Unruhen der Bauern im preußischen Schlesien, die sich ebenfalls auf Napoleon beriefen, obwohl Preußen ein souveräner Staat war. Andererseits zeugt diese Deputation von der großen Hoffnungen, die die Bauern auf die Person des Kaisers setzten.

Es ist nicht klar, wer das Memorandum ins Französische übersetzt hat. Der Autor, Mathias Benecke aus Klein Bierstedt, war Halbspänner, musste also gemeinsam mit einem anderen Halbspänner ein Gespann zum Frondienst stellen. Er ist auch Verfasser eines weiteren Memorandums an den Kaiser, das von Paris aus datiert wurde (Februar). Ob die Bauern bei der Organisation ihrer Abordnung Unterstützung von Advokaten bekamen, wie das bei ähnlichen Delegationen im Großherzogtum Berg der Fall war, ist nicht aus den Quellen zu ersehen. Mathias Benecke weist in seinem zweiten Memorandum auf die Kosten hin, die die Unterbringung in Paris verursache, um die kaiserliche Antwort zu beschleunigen.

Was antwortete der Kaiser?

Wie im Fall des bergischen Delegierten Giesbert Alef, beauftragte der Kaiser Merlin de Douai, die Sache der westfälischen Bauern zu untersuchen. Dieser vertrat im Allgemeinen eine eher konservative, klar zwischen Real- und Personallasten unterscheidende Ansicht. Er sprach jedoch Napoleon als Staatsgründer und Verfassungsgeber auch die Rolle eines obersten Verfassungsrichters zu, dem es zustehe, die Umsetzung der Verfassung zu überwachen. Merlin zufolge läge keine Verfassungswidrigkeit vor und man müsse die Bauern an die westfälische Justiz verweisen. Wie im Falle der bergischen Delegation respektierte der Kaiser formell die Unabhängigkeit der Justiz, nutzte aber seine Macht, um die Gesetzgebung im Sinne der Bauern zu beeinflussen. Das bergische Ablösungsdekret vom 13. September 1811, das über das westfälische vom 23. Januar 1808 hinausging, war eine direkte Folge der Deputation der Bauern des Großherzogtums Berg.

Das westfälische Dekret vom Mai 1812, das die Grundsteuer auf 20% des Reinertrags erhöhte, enthielt auch einen Artikel, der es den Dienstpflichtigen erlaubte, von ihren Abgaben ein Fünftel abzuziehen und beschnitt damit die „heiligen Rechte der Eigentümer“:

„En conformité de l’article 59 de la loi du 18 août 1808 précité, la différence qui a jusqu’à présent subsisté en diverses parties du Royaume dans la perception de la contribution foncière entre les biens-fonds grevés et non grevés de rentes constituées ou foncières et autres prestations en argent ou en nature cessera dès à présent. Les redevables payeront la contribution en entier et seront autorisés à retenir aux propriétaires le cinquième de la redevance dans les cas où la retenue peut être exercée conformément aux articles 59 et 60 de ladite loi du 18 août 1808. Donné en Notre Quartier Général à Pulawy, le 31 mai 1812“.

Damit wurden Bestimmungen früherer Gesetze deutlicher zum Ausdruck gebracht. Napoleon scheint diesen Artikel direkt inspiriert zu haben, denn ein von ihm erlassenes Dekret für zwei holländische an das Kaiserreich 1810 angeschlossene Departements enthält ebenfalls die Klausel, die es den Bauern erlaubte, 20% ihrer Lasten zugunsten der Grundsteuerzahlung abzuziehen. Ein Exemplar dieses Dekretes befindet sich in den Akten der westfälischen Regierung, die 1813 von den Russen in Kassel konfisziert wurden.

Quelle

RNB, St. Petersburg,  993, Westfälisches Archiv, K. 3, n° 370

„Les propriétaires de fonds assujettis au paiement de dîmes dans les départements des Bouches du Rhin et des Bouches de l’Escaut et de l’arrondissement de Breda, sont autorisés à retenir sur le montant desdites dîmes un cinquième pour représenter la contribution foncière, acquittée par lesdits propriétaires, pour les fonds frappés de la redevance”.

Auch die Tatsache, dass Jérôme sein Dekret von Pulawy im Großherzogtum Warschau, in der Umgebung seines Bruders und nach mehreren Gesprächen westfälischer und französischer Minister, erlassen hat, deutet auf direkte Einflussnahme des Kaisers hin. Das Dekret führte unmittelbar zu neuen Rechtstreiten, da Bauern, ihre Prästationen um 20% kürzten. Diese Vorgehensweise zeigt aber auch, dass der Finanzbedarf des Königreichs Westfalen eben auch den von Napoleon gewünschten Reformprozess stimulierte.

 

Epilog

Ein Teil der dienstpflichtigen Bauern der Grafen von der Schulenburg zu Beetzendorf hat die rückständigen Abgaben in mehreren Schüben abgezahlt. Eine Liste der gräflichen Verwaltung aus dem Jahr 1816 enthält die Liste der Dienstpflichtigen und Bemerkungen zum Abkauf der Lasten. Von den 336 aufgelisteten dienstpflichtigen Feuerstellen hatten bis zum Untergang des Königreichs Westfalen 53 (knapp 16%) ihre Dienstpflichten ganz oder teilweise zurückgekauft zurückgekauft, unter ihnen der Halbspänner Mathias Benecke aus Klein Bierstedt. Bei den Anhörungen zur Anerkennung von Dienstpflichten verweigerten viele der Bauern dieses Grundherrn die Anerkennung. Offenbar setzte ein großer Teil der Bauern bis zur militärischen Niederlage Napoleons auf eine Lösung, wie sie 1793 in Frankreich zustande kam und waren kaum an einer Rückkehr unter die preußische Herrschaft interessiert, unter der sie „jamais plus que de simples esclaves“ waren, wie sie sich in ihrem Memorandum ausdrückten. Dementsprechend gab es in diesen Gegenden auch keinen enthusiastischen Empfang für die preußischen und russischen Kontingente, die im Frühjahr 1813 die östlichen Regionen des Königreichs Westfalen durchstreiften.

 

Zitiert

Nicola Peter Todorov, L’administration du royaume de Westphalie de 1807 à 1813. Le département de l’Elbe, Saarbrücken 2011, S. 227ff. und 328ff.

 

Weiterführend

Zum Ablösungsdekret im Großherzogtum Berg

Elisabeth Fehrenbach, Traditionelle Gesellschaft und revolutionäres Recht. Der Kampf um die Einführung des Code Napoléon in den Rheinbundstaaten, Göttingen 1974.

Zu den schlesischen Unruhen 1811

Bernard von Münchow-Pohl, Zwischen Reform und Krieg.Untersuchungen zur Bewußtseinslage in Preußen 1809−1812, Göttingen 1987.

Zu den bergischen Deputationen

Bettina Severin-Barboutie, Französische Herrschaftspolitik und Modernisierung. Verwaltungs- und Verfassungsreformen im Großherzogtum Berg (1806−1813), München 2008, www.perspectivia.net/content/publikationen/phs/severin-barboutie_herrschaftspolitik

Zur Sozialstruktur auf dem Lande in der Altmark

Nicola Todorov, Le modèle administratif français face aux contraintes de l’espace. Le cas du royaume de Westphalie, in: Où en est la géographie historique?, Paris 2005, S. 101−112.

Zur Haltung bei Ankunft der Truppen der 6. Koalition u.a.

Nicola P. Todorov, The Napoleonic Administrative System in the kingdom of Westphalia, in: Michael Broers, Peter Hicks, Agustin Guiméra (Hg.), The Napoleonic Empire and the New European Political Culture, London 2012, S. 173−185.

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